MENTIONS LEGALES

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JOUBERT IMMOBILIER est une Société Anonyme au capital de 201 600 € dont le siège social est situé au :
74 avenue Lanessan
69410 Champagne au Mont d'Or
Tél. : 04 78 66 10 15

 

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 957 510 480 00057.

N° TVA intracommunautaire FR 30 957 510 480.

Code APE 6810 Z.

 

Ce site est la propriété de la société JOUBERT IMMOBILIER.

 

 

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POWERgraf’
Résidence Esterel Bay
10 avenue du Trayas - Miramar
06590 THEOULE SUR MER
Tél. : 06 66 82 66 69

 

Entreprise Individuelle immatriculée au registre INSEE sous le numéro 484 717 580 00042.

N° TVA intracommunautaire FR 81 484 717 580.

Code APE 9003 B.

 

 

Ce site est hébergé par :
OVH.COM

SAS au capital de 10 000 000 €

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

 

 

 

II. Informations d'ordre technique

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

 

Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.

 

Pour des raisons de maintenance, JOUBERT IMMOBILIER pourra interrompre le site.

 

 

 

III. Mise en garde générale sur les informations diffusées

Les informations contenues dans ce site ne lient pas contractuellement JOUBERT IMMOBILIER.

 

Les informations diffusées sur ce site ne sont présentées qu'à titre informatif.

 

JOUBERT IMMOBILIER fait en sorte d'assurer au mieux de ses possibilités le fonctionnement et la sécurité du site ainsi que l'exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

 

JOUBERT IMMOBILIER se réserve le droit de corriger, lorsqu'elle le jugera opportun, le contenu de ce site. Toutefois, JOUBERT IMMOBILIER ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité des informations mises sur ce site ainsi que la permanence de son bon fonctionnement et de sa totale sécurité informatique.

 

JOUBERT IMMOBILIER met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

En particulier, JOUBERT IMMOBILIER décline toute responsabilité :
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IV. Données nominatives

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Ces informations sont confidentielles et conservées par JOUBERT IMMOBILIER.

 

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V. Droits de propriété et responsabilité

Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

 

Ainsi, la marque JOUBERT IMMOBILIER figurant sur le site est une marque déposée. Toute reproduction, totale ou partielle de cette marque sans autorisation expresse de la société JOUBERT IMMOBILIER est donc également interdite.

 

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VI. Hyperliens

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Aucun utilisateur du site ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse écrite et préalable de JOUBERT IMMOBILIER.

 

 

 

VII. Application de la loi française

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales.

 

Le présent texte est régi et interprété selon le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

 

Si l'une des dispositions du présent texte s'avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

 

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